La crise sanitaire et économique n’étant toujours pas terminée, l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) renforce les aides proposées aux employeurs qui recrutent des alternants en situation de handicap. Initialement prévues jusqu’à la date du 31 mars 2021, ces aides ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2021. Elles ont pour objectif d’encourager l’embauche en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) de personnes en situation de handicap. Voici ce qu’il faut savoir.
Quels salariés sont concernés ?
L’aide de l’Agefiph s'applique à toutes les embauches réalisées en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, jusqu’au 31 décembre 2021. Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats de travail relèvent du droit privé) y sont éligibles. Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation doit être conclu avec une personne en situation de handicap, pour une durée minimum de 6 mois, et doit comporter au moins 24 heures de travail hebdomadaire.
Pour rappel : le contrat d'apprentissage peut être conclu sans limite d'âge, dès lors que le salarié recruté est en situation de handicap. Quant au contrat de professionnalisation, il peut être conclu jusqu’à 29 ans révolus.
Quel est le montant de cette aide ?
L'aide de l’Agefiph est de 5 000 euros pour un alternant âgé de moins de 18 ans. Elle est de 8 000 euros pour un alternant de 18 ans ou plus.
Cela signifie une prise en charge de 100 % du salaire minimum pour un apprenti âgé de 16 à 20 ans, de 80 % pour un apprenti âgé de 21 à 25 ans, et de 45 % pour un apprenti âgé de 26 ans ou plus.
En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, l'aide couvre, selon l'âge de l’alternant, entre 50 % et 65 % de sa rémunération.
Comment les employeurs peuvent-ils en bénéficier ?
L'aide est automatiquement versée par l’Agefiph après le dépôt du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO (opérateur de compétences) concerné. Elle est versée durant les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de manière mensuelle, avant le paiement de son salaire à l'alternant.
Quelles sont les conditions à remplir pour l’entreprise qui souhaite bénéficier de cette aide ?
L’aide de l’Agefiph est destinée aux employeurs de moins de 250 salariés, sans conditions particulières autres que celles rattachées à la nature du contrat et à la situation de handicap de l’alternant embauché.
A savoir : en cas de placement du salarié en chômage partiel (ou en activité partielle de longue durée), l'aide n'est pas versée pour les périodes concernées.
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