Les grandes vacances approchent, et les entreprises sont nombreuses à recruter des jeunes pour des “jobs d’été”. Dans certaines structures, les enfants du personnel sont privilégiés par rapport aux autres candidatures. Mais est-ce bien légal ?
Le principe de non-discrimination
La réponse est claire : un employeur n’a pas le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de ses salariés. En effet, il existe dans notre droit un principe de non-discrimination, qui interdit de traiter moins favorablement une personne en raison de critères réels ou supposés. Ainsi, un employeur ne peut pas écarter un candidat à une procédure de recrutement en raison de sa situation de famille (article L. 1132-1 du Code du travail).
Les offres d’emploi exclusivement réservées aux enfants des salariés constituent donc une discrimination en raison de la situation de famille, quand bien même il ne s’agit que de jobs temporaires.
À cet égard, le Défenseur des droits a dénoncé cette situation, en rappelant que le fait de réserver les emplois saisonniers aux seuls enfants des salariés est interdit.
Embaucher les enfants du personnel, interdit ou pas ?
Rien n’interdit cependant à un employeur d’embaucher un ou plusieurs enfants du personnel. À une condition toutefois : la procédure de recrutement doit être objective et neutre. Autrement dit, il est interdit d’embaucher/de privilégier une personne en raison de ses liens familiaux. Mais dès lors que cette personne dispose des compétences et de la motivation nécessaires, et qu’elle n’est pas privilégiée par rapport à un autre profil similaire, l’employeur est tout à fait en droit de la recruter.
Le saviez-vous ? Quelques infos supplémentaires sur les jobs d’été
Il est possible d’embaucher un jeune dans le cadre d’un job d’été, à partir de 14 ans. Cependant, l’emploi des mineurs entre 14 et 16 ans n’est possible que pendant les périodes de vacances scolaires (comportant au moins 14 jours, ouvrables ou non). Par ailleurs, les mineurs doivent disposer d’un repos d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale de leurs vacances. Par exemple, si le mineur a 15 jours de vacances, son contrat ne pourra pas dépasser 7 jours.
Avant d’embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans, l’employeur doit également obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.
Enfin, les jeunes de moins de 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC (actuellement 11,52 € de l’heure, soit 1 747,20 € bruts mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires) :
- Minoré de 20 % avant 17 ans,
- Minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.
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